MENTIONS LÉGALES
- SARL BIOCOTON
- Adresse: 1 Avenue Georges Frier, 38000 Voiron
- Téléphone: 09.70.24.75.29
- Site web: www.biocoton.net
- Hébergeur: Olwen Technologies
Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Biocoton dont le siège social est situé 1 Avenue Georges Frier 38500 Voiron, et le client peut consommer sur la boutique officielle www.biocoton.net
La société Biocoton est une SARL immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°420371700, représentée par son gérant Jean-pierre Vallon.
La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
La marque Biocoton est déposée en France et à l’international pour les articles textiles issus de l’agriculture biologique.
Le service de commerce en ligne, vente à distance des produits Biocoton, proposées par la SARL Biocoton s’adresse à l’ensemble des consommateurs pour leurs satisfactions personnels de leurs besoins mais aussi pour la revente s’ils sont issus du secteur professionnel.
- Les produits
La SARL Biocoton se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
Les produits proposés à la vente sont ceux sur le site au jour de la commande passée par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Biocoton se réserve toutefois le droit de retirer des produits à la vente à tout moment.
Malgré le soin apporté par Biocoton pour maintenir à jour son site, présenter et décrire les produits, il demeure possible que des erreurs non substantielles figurent sur le site, ce que le client reconnait et accepte.
Le client est pleinement informé que les images, photos, et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.
En tout état de cause, en cas de non conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, Biocoton s’engage à y remédier, le consommateur pouvant soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en oeuvre la garantie de conformité de Biocoton.
Si les produits commandés ne sont plus disponibles, pour quelle que raison que ce soit, Biocoton en informera le client pour courrier électronique le plus rapidement possible, ainsi ce dernier sera remboursé en intégralité par le prix facturé par crédit sur la carte bancaire de ce dernier.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Biocoton.
2- La commande
Le client peut librement naviguer sur le site sans être engagé au titre d’une commande, le client aura la possibilité avant de valider définitivement sa commande de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer.
Elle sera satisfaite dans la limité des stocks disponibles sur la boutique en ligne.
Le prix et le paiement:
Les prix affichés sur le site sont fermes et indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port et d’emballages seront indiqués dans le panier client, avant la validation définitive de la commande.
3 - Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
